Baudraz-Torchio Sàrl, aussi nommée Baudraz Lammers Bersot, (ci-après désignée par : Nous ; l’Etude), est une étude d’avocats sise à la Rue des Terreaux 2, à 1003 Lausanne. De ce fait, l’Etude est soumise à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), sous réserve du respect des règles concernant le secret professionnel de l’avocat. Le RGPD n’est pas applicable dans la mesure où l’Etude ne promeut pas son offre de services auprès de résidents européens. La présente déclaration a pour but d’informer les clients de l’Etude sur sa politique en matière de protection des données et le traitement de celles-ci, ainsi que de les informer sur leurs droits en la matière. Elle ne requiert aucun consentement de la part des clients de l’Etude. Nous pouvons la modifier en tout temps de manière unilatérale, la version publiée sur le site Internet de l’Etude faisant foi (www.etude-blb.ch).

1. Cookies

Notre site Internet n’utilise pas et n’installe donc pas de cookies pour analyser le trafic et pour analyser le comportement de ses visiteurs.

2. Donnée traitées

Nous pouvons être appelés à traiter les données suivantes :

• Vos données personnelles relatives à votre identification (nom, prénom, adresse, profession, employeur) ;
• Vos données personnelles relatives à la communication vous concernant (numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale) ;
• Vos données bancaires ;
• Toute donnée qui nous est communiquée au titre de l’exécution du mandat, ce qui peut également comprendre les données relatives aux parties adverses, leurs avocats et les entreprises impliquées. Cela comprend par exemple leur identité, coordonnées, fonction et leur statut civil ou administratif. Ces données peuvent nous être communiquées par notre clientèle, des tiers ou par nous-mêmes. Dans ce dernier cas, nous collectons également les données mise à disposition en ligne ou par le biais de sources publiques.

3. But du traitement

Nous traitons vos données en vue des finalités suivantes :

• Communiquer avec vous (téléphone, courriel, courrier postal) ;
• Identifier les conflits d’intérêts ;
• Conclure des mandats avec notre clientèle ;
• Assurer la bonne exécution des mandat confiés ;
• Assurer les tâches administratives relatives aux mandats confiés (par exemple la facturation) ;

4. Partage des données

Dans le cadre de la relation d’affaires, nous pourrions être appelés, sous réserve des règles sur le secret professionnel de l’avocat, à partager vos données avec les entités suivantes :

• En interne, les avocats et collaborateurs de l’Etude ;
• Les fournisseurs auxquels nous sommes susceptibles de faire appel dans le cadre d’une tâche spécifique qui leur serait déléguée (experts, traducteurs) ;
• Nos prestataires externes (fiduciaire, banque) ;
• Nos prestataires en matière informatique, lorsque ceux-ci peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leur intervention ;
• Les autorités fiscales ;
• Les autorités judiciaires ou administratives intervenant dans le cadre du mandat confié ;
• Les bureaux d’avocats, assurances et entités avec lesquelles il nous faudra communiquer en vue de la bonne exécution du mandat confié. Le partage de vos données en exécution de obligations légales et réglementaires auprès des autorités compétentes est réservé.

5. Bases juridiques

Nous traitons vos données en premier lieu afin d’assurer la conclusion, l’exécution et cas échéant la liquidation du mandat confié. Sans le traitement de vos données nous ne pouvons exécuter correctement notre mandat. Cela comprend l’offre de nos services en matière juridique, la constitution des dossiers et la facturation. D’autres traitements reposent sur notre intérêt légitime, lequel consiste notamment à respecter nos obligations légales et réglementaires, ainsi que pour la défense de nos intérêts en justice. Lorsqu’il est nécessaire pour certains traitements, votre consentement constitue la base juridique de ceux-ci. Vous êtes à ce moment libre de le révoquer en tout temps et le traitement s’arrêtera, à moins que nous devions le poursuivre sur la base du contrat ou de notre intérêt légitime.

6. Lieu de traitement des données

Vos données sont traitées en Suisse, sur nos serveurs internes. Les mesures techniques et organisationnelles utiles ont été prises afin de les protéger contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée. Tout transfert de vos données à l’étranger, par exemple dans le cas d’un mandat impliquant un bureau d’avocats sis à l’étranger ne se fera que dans le cadre du mandat confié et une fois votre consentement recueilli.

7. Conservation des données

Les données sont conservées et traitées aussi longtemps que la bonne exécution du mandant confié le requiert. Après la fin du mandat, vos données sont conservées et archivées pendant dix ans, après quoi elles sont détruites.

8. Droits

Vous disposez des droits suivants :

• Demander le détail des données vous appartenant et qui sont traitées par l’Etude ;
• Demander la rectification de vos données ;
• Demander la suppression de vos données, ce que nous ne pouvons faire si nos obligations légales s’y opposent. De même, la suppression des données nécessaires à la bonne exécution du mandat ne pourra se faire sans résilier celui-ci ;
• Vous adresser au Préposé fédéral en matière de protection des données ou aux tribunaux au cas où l’Etude ne respecterait pas ses obligations en la matière.
• Révoquer votre consentement si celui-ci constitue la base du traitement des données, étant ici précisé que le traitement des données peut continuer sous l’empire d’un autre fondement juridique, tel que notre intérêt légitime.

9. Contact

Pour toute demande en rapport avec le traitement de vos données, vous pouvez adresser un courriel à l’avocat traitant de votre dossier ou par courrier postal à l’adresse : Baudraz Lammers Bersot, case postale 540, 1001 Lausanne.

Version au 13 janvier 2024